Conditions générales de vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des achats effectués sur le site www.ma-joie.com. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Informations générales

Le site www.ma-joie.com est édité par la société MA JOIE, immatriculée en France :

  • Siège social : 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy, France

  • SIREN : 910 549 369

  • TVA intracommunautaire : FR79910549369

  • E-mail : contacts@ma-joie.com

2. Produits et disponibilité

  • Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

  • Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif.

  • En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera contacté pour un remplacement ou un remboursement.

3. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement.

  • Le règlement s’effectue via les moyens sécurisés indiqués lors de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.).

  • La commande est confirmée après encaissement intégral du paiement.

4. Commande

  • Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions.

  • MA JOIE envoie une confirmation de commande par e-mail.

  • La vente est réputée conclue dès confirmation et paiement intégral.

5. Livraison

  • Expédition sous 48h ouvrées (sous réserve de stock disponible).

  • France : délai indicatif 2–3 jours ouvrés.

  • Reste de l’Europe : délai indicatif 5–10 jours ouvrés.

  • MA JOIE n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

6. Droit de rétractation et retours

  • Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

  • MA JOIE accorde un délai de retour étendu à 30 jours sous réserve que le produit soit intact, non porté/utilisé, avec étiquettes et emballage d’origine.

  • Certains articles ne sont pas retournables (produits personnalisés, denrées périssables, cosmétiques, cartes cadeaux, etc.).

7. Garanties légales

  • Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

8. Responsabilité

  • MA JOIE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses Produits.

  • La responsabilité de MA JOIE est limitée au montant de la commande.

9. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des droits du consommateur de saisir les juridictions de son pays de résidence (UE).

  • Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.